J.O. 246 du 20 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17442

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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0205879A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Michel Périer, représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre titulaire ;

Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre suppléant.